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Un des derniers billets (pour l'instant) sur l'histoire du droit d'auteur...

La première plaidoirie (apparemment) recensée est celle de l’avocat Simon Marion, baron de Dury, dans l’affaire des œuvres de Sénèque annotées par le philologue et poète Marc-Antoine Muret.
Après la mort de celui-ci, en 1585, l’ouvrage fit l’objet d’un privilège dont Marion plaida la nullité en affirmant que : « les hommes, les uns envers les autres, par un commun instinct, reconnaissent tant chacun d'eux en son particulier, être seigneur de ce qu'il fait, invente et compose » et qu’à l’exemple de Dieu à qui appartiennent le ciel et la terre et le jour et la nuit, « l’auteur d’un livre en est tout maître, et comme tel en peut librement disposer, même le posséder toujours sous sa main privée, ainsi qu’un esclave, ou l’émanciper, en lui concédant la liberté commune, et la lui accorder, ou pure et simple sans y rien retenir, ou bien à la réservation, par une espèce de droit de patronage, qu’autre que lui ne pourra l’imprimer qu’après quelque temps ». Même si le privilège fût annulé par arrêt du 15 mars 1586, ces paroles n’eurent que peu d’écho.

En 1725, Louis Héricourt, avocat au Parlement, plaide pour les éditeurs de Paris contre ceux de province, afin de répondre à la contestation de la légalité de la prolongation de privilèges (« Question : S’il serait juste et équitable d’accorder aux libraires de province la permission d’imprimer des livres qui appartiennent aux libraires de Paris, par l’acquisition qu’ils ont faites des manuscrit de l’auteur ? »). Bizarrement, son Mémoire en forme de requête à Monsieur le Garde des Sceaux, défend l'idée qu'un manuscrit était un bien appartenant en propre à son auteur, celui-ci en restant propriétaire et seul maître.

Cette propriété, l’auteur la transmet au libraire, intégralement, c’est-à-dire avec tous ses attributs, dont le principal était la perpétuité : le libraire est donc propriétaire à jamais du manuscrit qu’il avait acquis de l’auteur.

Quel intérêt aurait cette propriété si quiconque pouvait aussi publier le manuscrit ?

Tout l’argumentation en faveur des libraires parisiens privilégiés reposait donc sur le principe d’une cession de l’auteur au libraire, et non plus sur la notion de privilège fondée sur des contraintes économiques.

Les avocats s'emmelent mais … obtiennent plus qu’aujourd’hui.

Par exemple dans une décision de 1749 dans un conflit entre Crébillon et ses créanciers qui avaient fait saisie-arrêt de sa part d’auteur de Catilina à la Comédie-Française.

Le Roi jugea que « Si un pareil abus pouvait s’introduire, il en naîtrait un inconvénient sensible, en ce que ceux qui ont consacré leurs veilles à l’étude des Belles-Lettres et qui ont fait leurs plus grands efforts pour se rendre par ce moyen utiles à leur Patrie, se verraient dans la cruelle position de n’oser à mettre à jour des ouvrages précieux et intéressants pour l’Etat ».

Il s’agissait là d’une reconnaissance implicite de la propriété littéraire, plus grande même qu’à l’époque moderne, où la propriété littéraire n’est certes pas saisissable, mais bien les redevances promises dans le cadre d’un contrat.

Autre conflit : le neveu de Fénelon avait publié en 1717 des ouvrages inédits de son oncle, dont Télémaque, avec un privilège de quinze ans qu’il avait cédé à un libraire de Paris. Le cessionnaire obtint une prolongation de vingt ans jusqu’en 1752, puis de quatre ans. Mais la famille obtint en 1753 un privilège pour publier les œuvres complètes de Fénelon et le transmit à un autre libraire. Le premier libraire contesta alors le privilège du second.

Le Conseil du Roi maintint cependant en 1777 (nous y revenons, cf. premier billet) le privilège obtenu par la famille et cédé au second imprimeur, car l’imprimeur initial avait continué de publier l’œuvre de Fénelon sans l’agrément des héritiers. Cette fois, les droits d’auteur étaient reconnus de fait.

On continue notre histoire du droit d'auteur avec la "multiplication des pains".

Le premier best-seller de l’imprimerie à caractères mobiles est la Bible de Johann Guttenberg (orfèvre), associé à Johann Fust (banquier) et Peter Schöffer (fondeur), fabriquée entre 1450 et 1455 : 1284 pages disposées sur deux colonnes et comptant quarante-deux lignes par colonne. Enea Silvio Piccolomini (le futur pape Pie II) raconte qu’il en a vu des feuillets imprimés à la foire commerciale de Francfort. Ecrivant le 12 mars 1455 au Cardinal de Carvajal, il fait part de son désappointement : « Je m’efforcerai si c’est possible, de faire venir une de ces bibles à vendre et je l’achèterai pour toi. Ce que je crains, c’est que ça ne soit pas possible, à cause de la distance du chemin et parce que, dit-on, avant que les volumes fussent finis, il y avait des acheteurs tout prêts. ».

Les textes alors disponibles sont en général des textes anciens, juridiques ou religieux.. Mais la rapidité, l’uniformité des textes et le coût relativement réduit de ces éditions modifie totalement la lecture et l’économie de l’édition.

En 1455, Guttenberg parvient à imprimer 300 feuilles par jour, plus de 40 000 titres seront publiés entre 1450 et 1500 et sous Richelieu, Paris produira plus d’un million de livres : on estime que 150 000 à 200 000 éditions furent tirées à quelques 200 millions d'exemplaires tout au long du XVIème siècle.

Ce nouveau mode de diffusion, redoutablement efficace, l’effervescence intellectuelle et l’extension des couches sociales éduquées, conduisent inévitablement à un contrôle souverain qui entend, officiellement, à côté des manuscrits anciens, ériger en patrimoine les livres imprimés. Une collection royale, dont la Bibliothèque nationale de France est l'héritière, est ainsi crée par François Ier par le biais de l’ordonnance de Montpellier (1537) : chaque imprimeur doit déposer auprès de cette bibliothèque deux copies du livre qu’il produit.

De ce recensement a posteriori, nous passons avec l’édit de Châteaubriant (1551), l’ordonnance de Moulins (1566) et le Registre du Syndic de 1610, à un système d’examen a priori. La censure légale s’installe.

Les imprimeurs obtiennent des « lettres privilèges » dans lesquelles leur nom et demeure sont indiqués, sans toutefois mentionné l’auteur, et acquièrent un véritable monopole d’exploitation d’une œuvre, afin de s’en assurer l’exclusivité et les rentrées d’argent correspondantes.

A l’inverse de ces registres de livres autorisés, l’Eglise instaure, avec le concile de Trente, l'Index (1557), catalogue de livres prohibés, périodiquement mis à jour, et qui ne disparaîtra définitivement qu'en 1966.

Celui qui produit le support matériel est seul titulaire des droits.

Quelques billets sur l'histoire du droit d'auteur, en introduction d'un ouvrage qui sera, je l'espère, publié par l'Accademia dei Venti.

Ils sont 21, ce jeudi soir, à passer la porte d’un bel hôtel parisien au 47 rue Vieille du Temple dans le Marais. Ils sont les auteurs « dramatiques » les plus célèbres de cette fin de siècle. Connus et reconnus, aucun ne vit cependant de son art. Mécènes et affaires plus ou moins douteuses sont leurs seules véritables sources de revenus.

Tous, amateurs de bonne chère, ils éliront cette nuit leur hôte, Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, président du BUREAU DE LEGISLATION DRAMATIQUE.

L’auteur du Barbier de Séville, qui, de représentation en représentation connaît un véritable triomphe, n’en retire quasiment pas de bénéfice. Après trente-deux représentations, il réclame un compte exact de ses honoraires : on lui envoie 4506 livres. Il exige des comptes. On lui adresse un bordereau non signé. Il demande qu’on le certifie exact ; on refuse.

Les litiges entre auteurs et comédiens étaient devenus incessants à propos des frais de représentation : violation des règlements et falsification des recettes étaient habituelles.

Abusés par des comédiens insolents qui profitent de leur monopole pour ne pas rétribuer les auteurs comme il conviendrait, Beaumarchais, le plus riche des dramaturges, organise ce souper pour défendre, et c’est la première fois, les auteurs.

Cette grande bouffe changera notre histoire. L’agape permet de construire le temple.