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Après le parfum, l'eau minérale et les cigarettes... les biscuits suisses!

Un article du New York Times nous indique une nouvelle action du Comité.

Vous pouvez lire cet article ici

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"The Web is awash in sites that begin with that most personal of pronouns, and not simply MySpace. A few quick clicks will connect you to MyCoke, My IBM, My Subaru, MyAOL — even MyClick, a mobile-phone marketing company. Collectively, they amount to a new world of Web sites designed to imply a one-on-one connection with a corporation or large business.

Last month, as part of a nationwide effort to reinvent itself, Starbucks started My Starbucks Idea to solicit consumer feedback on its stores, products and image problems. If the ’70s were dubbed the Me Decade, this era could well be the My Decade.

The rise of sites with the “my” prefix is an outgrowth of an increasingly customized world of technology, such as the iPod and TiVo. “Marketing says, ‘We all want to be individuals and this brand will help you express your individuality,’ ” said Nick Bartle, a director of behavioral planning at the advertising agency BBDO. “These ‘my’ Web sites are the logical extension of that strategy.”

But they illustrate how corporations are striving to show that they can be as intimately connected to their customers as in-vogue social networking sites. They’re not just impersonal businesses; they are your close, intimate friends.

“Companies are trying to connect with consumers in more meaningful ways,” said Pete Blackshaw, a vice president at Nielsen Online Strategic Services, which monitors Web activity. “They’re trying to emulate consumer behavior. Everyone’s trying to be more authentic and connect with consumers on their terms. They can look more real, sincere and authentic.”

The “my” trend is even a factor in the presidential election, particularly the Democratic primary in Pennsylvania on April 22. Senator Hillary Rodham Clinton’s Web site now includes a section called “My Pennsylvania,” where supporters are asked to contribute ideas on how she should campaign in that state. The site contrasts with Senator Barack Obama’s repeated use of the word “you” in speeches. "

Je ne peux résister à citer le Petit Musée des Marques de mon ami Frédéric avec ces deux dépôts magnifiques...



ça marche...

Kerviel, en classe 36 pour des services... financiers!

20 mars 2008 - Éric Woerth présente les résultats de l'action de la douane en 2007

Éric Woerth a salué les résultats de la douane dans la lutte contre la contrefaçon, ayant abouti, durant l’année 2007, à une nouvelle hausse du nombre d’articles saisis : 4,6 millions d’articles ont été interceptés (4 millions en 2006, soit +15 %), auxquels il faut rajouter les contrefaçons de cigarettes. Le nombre de constatations a également progressé, passant de 12 935 constatations en 2006 à 15 357 en 2007 (+19 %). La valeur des contrefaçons saisies par la douane est estimée à plus de 400 millions d’euros.

14 mars 2008 - Les douaniers du Havre saisissent 245.000 contrefaçons de savonnettes

Les services douaniers du Havre viennent de réaliser deux importantes saisies de savonnettes contrefaisant des marques de fabricants de produits cosmétiques. Au total, plus de 245.000 savonnettes ont été saisies pour une valeur de près de 300.000 euros.

En février dernier, les agents de la cellule d’étude et de lutte contre les trafics illicites par conteneurs (la CELTIC) du Havre ont procédé à la saisie d’un chargement de savons suite au ciblage d’un conteneur en provenance de Chine.

Lors de l’ouverture des portes, les agents ont découvert des cartons en partie abîmés par l’humidité. Les savons qu’ils contenaient, portaient la mention MONSAVON. La marque a confirmé qu’il s’agissait de contrefaçons. A l’issue des opérations de dépotage, ce sont 80.592 savons de contrefaçon qui ont été dénombrés.

Quelques heures plus tard, la même cellule de ciblage a procédé à la saisie d’un second chargement en transbordement, ayant la même provenance et à destination de la Guinée. 163.776 savons de différentes marques de fabricants de produits cosmétiques ont été découverts dans les mêmes conditions. Les titulaires des marques ont rapidement confirmé qu’il s’agissait de contrefaçon.

Cette saisie totale de près de 250.000 savonnettes illustre les nouvelles tendances en matière de contrefaçon qui touchent désormais les produits de consommation courante. Elle est l’occasion de rappeler la dangerosité que peut représenter la contrefaçon pour la santé et la sécurité des consommateurs.

C’est la première fois que des contrefaçons de ce type de produits sont saisies en France.

Action Plagiarius, which each year hands out its ‘name and shame’ award to deter counterfeiters, has now opened a museum in Solingen, Germany, exhibiting its 30-year collection of counterfeit goods.

In 1977, when Professor Rido Busse announced the first Plagiarius award to a Japanese company for shamelessly copying some scales he had designed for a German interior decoration firm, the event attracted little attention. But the following year several companies sent him counterfeit copies of their original designs and the idea took off. This year the award – a black garden gnome with a golden nose – was handed out to 12 counterfeiting companies for products ranging from petrol pump nozzles, to shopping bags, to medical implements. The publicity resulting from the activities of Action Plagiarus helps to increase awareness among the public of the problem of counterfeiting; and among entrepreneurs and designers of the importance of protecting their IP rights. The organization says that some "prize winners" acknowledge their unethical behavior and seek agreements with the original producer (e.g. payment of a licence or compensation fee, or withdrawal of the product from the market).

Like the award, the Plagiarius Museum, which opened on April 1, focuses on goods produced by small companies and designers. These are the hardest hit by the effects of counterfeiting, often having invested all their resources, as well as their own creative efforts, in getting their product to market. They do not have the consumer brand recognition of major trademarks to protect them, nor the funds and know how to fight off counterfeiters. Action Plagiarius also offers legal advice and workshops to small companies to them help fight against counterfeiters.

he Prizewinners of the Plagiarius-Competition 2007:

The Jury met on January 20, 2007. Three prizes, six distinctions and three special prizes have been awarded; total entities: 58.

Image rights: Action Plagiarius Photos: left or above: original - right or below: plagiarism

1.

Jug „Sophie“
Original: alfi GmbH, Wertheim, Germany
Plagiarism: He Shan Jia Hui Vacuum Flask & Vessel Co., Ltd., Guangzhou, P.R. China

2.

Notebook „Moleskine“
Original: Manufacturer: Moleskine S.r.l., Milano, Italy
Distribution: Authentics GmbH, Gütersloh, Germany
Plagiarism: ars nova GmbH Großhandel für Künstlermaterialien, Witten, Germany

3.

Sweeper „TopSweep 55“
Original: Ing. Haaga Kunststofftechnik GmbH, Kirchheim/Teck, Germany
Plagiarism: Wuyi Zhouyi Mechanical & Electrical Co., Ltd., Zhejiang, P.R. China

Plusieurs juridictions européennes ont admis que la création d'un parfum constitue une oeuvre de l'esprit, protégé par le droit d'auteur (voir notamment en ce sens une décision de la Cour suprême des Pays-Bas en date du 16 décembre 2005).

La Cour de Cassation française a, cependant, adopté le 13 juin 2006 une position contraire.

La Cour de cassation estime en effet que la fragrance d'un parfum procède de la simple mise en oeuvre d'un savoir-faire, et ne peut donc bénéficier de la protection des oeuvres de l'esprit par le droit d'auteur.

Cependant, dans une récente affaire (affaire dite « TRESOR »), la Cour d'Appel d'Aix en Provence a rendu un arrêt le 13 septembre 2007, concluant que la création d'un parfum est protégée par le droit d'auteur.

L'appréciation de la ressemblance entre les deux parfums se fonde sur les analyses mixtes (panel sensoriel, analyse en CPG, recours à un nez), qui "objective" la comparaison et confère au magistrat les éléments lui permettant de se prononcer sur l'existence d'une contrefaçon. Dans le cas d'espèce, des différences étaient perceptibles, mais la ressemblance dépassait significativement ce qu'il est d'usage de constater entre deux parfums originaux.

La jurisprudence française est donc partagée et une prochaine décision de la Cour de cassation est attendue dans les prochains mois.

En ce qui concerne une éventuelle protection par le droit des marques, le problème réside dans la représentation graphique obligatoire de la marque (le « signe ») qui doit être déposée.

L’Office en charge des marques communautaires (OHMI) a été amené, le 11 décembre 1999, à se prononcer sur la validité d’une description littérale pour désigner une odeur à titre de marque. La description « l’odeur de l’herbe fraîchement coupée » était alors jugée comme suffisante et cette marque était donc acceptée à l’enregistrement (pour des "balles de tennis").

Mais, la Cour de Justice des Communautés Européennes, dans un arrêt du 12 décembre 2002, «Sieckmann», a décidé qu’une odeur, même matérialisée par un support physique, notamment une formule chimique, ne peut bénéficier de la protection au titre des marques sauf si la représentation graphique est claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective.

Depuis la jurisprudence européenne est constante sur l'exigence d'une représentation graphique ou signe qui doit permettre de l'identifier avec exactitude afin de garantir le bon fonctionnement du système d’enregistrement des marques. or, en matière de parfum, rien n'est plus difficile.

Je ne peux donc, aujourd’hui, que vous conseiller de constituer un dossier exhaustif sur le processus qui a mené à l’élaboration de votre parfum, car si jamais il s’avère que sa fragrance ressemble à celle d’un produit qui est déjà sur le marché, cela pourra vous aider à prouver que cette similitude est purement fortuite. Et dans le cas inverse, si la partie contre laquelle vous agissez prétend que vous avez copié une fragrance préexistante, c’est à elle qu’incombera dès lors la charge de le prouver.

Dernier point, en cas de "ressemblances" entre deux parfums, une action en concurrence déloyale ou en parasitisme est toujours possible mais reste complexe à mettre en oeuvre.

D'autres informations sont disponibles sur le blog du spécialiste de la matière.