Martin-Tardivat.net

Only few countries have included into their copyright laws express exceptions in favour of parodies. And even where such an exception exists, it does not give carte blanche to all sorts of parodic use. On the other hand, also in countries without specific regulations concerning parodies, it is a generally accepted principle that they constitute a legitimate form of expression representing a category of art of its own. This means that the extent to which use can be made in a parody of elements of the protected work is somewhat broader than usual, as the purpose of the parody could not be fulfilled otherwise. In general, the crucial question is whether the extent to, and the manner in, which the parody makes use of the work is justified in view of its artistic purpose and the specific message it conveys. The scope of admissible use of a work which is granted to parodies on the basis of these principles may vary from country to country, depending, inter alia, on the importance attributed in the context to the moral rights of the author of the original on one hand and on the principle of free speech on the other .



In trademark law, the legal assessment of parodies takes a different point of departure. As was stated previously, the first questions to be examined in the context would be whether the parody is used (a) in commerce and (b) “as a mark“.


It was also mentioned before that the exact contents and scope of the latter criterion are somewhat unclear. Certainly, use of a parody will be considered as constituting trademark use when it is affixed to a product in the same manner as an ordinary device mark. Presumably, it would also be held as being used “as a mark“, when it is printed all over the front or back side of a T-shirt, although it is less likely in such a case that the ordinary buyer would believe that the parody is an indication of the commercial origin of the product to which it is applied. A different view – no use “as a mark“ – would probably prevail if the same parody would be published in the pages of a satirical magazine. Whereas this distinction may appear as pausible, it is hardly possible to point out exactly where the borderline between the two modes of uses must be drawn. What about parodies in a competitor’s advertising or on websites? What about postcards, stickers, calendars, posters etc.?

La CFDT des industries chimiques du Puy-de-Dôme diffuse un pin's et une affiche qui représentent un Bibendum « barbu, portant massue et peau de bête, flanqué d'un pneu et du slogan " les idées du passé ne font pas tourner la roue du Progrès" et "Monsieur Michelin, le gouffre qui sépare votre avance technologique de votre retard social est-il assez grand pour engloutir le n° 1 du pneumatique ? Vos salariés le redoutent. Vos concurrents l'espèrent" ».

Le TGI de Clermont-Ferrand condamne le syndicat notamment pour imitation illicite de la marque.

La Cour d'appel de Riom, dans son désormais célèbre arrêt, infirme le jugement et rejette la contrefaçon au motif que, si le droit des marques interdit l'utilisation d'une marque au détriment de son titulaire, tel n'est pas le cas de l'espèce puisque, « loin de dénigrer la marque Michelin, l'affiche la porte au pinacle ..., qu'en réalité, il s'agit d'un hommage à la marque, inversement proportionnelle à la critique de la politique sociale de l'entreprise » : CA Riom, 15 sept. 1994



Dans un jugement au fond du 30 janvier 2004, le TGI de Paris a donné gain de cause à Greenpeace France, en considérant que sa campagne en ligne contre la politique environnementale d’Esso ne portait pas atteinte aux marques du pétrolier et ne constituait pas un acte de parasitisme ou de dénigrement.

Esso reprochait à Greenpeace d’avoir utilisé le terme Esso dans le code source du site www.greenpeace.fr ce qui le conduisait à être référencé sur les moteurs de recherche au milieu de ses sites. Les juges ont estimé qu’il n’y avait pas contrefaçon de marque au sens de l’article L 713-2 du code de la propriété intellectuelle. Ce texte interdit, en effet, tout usage non autorisé de la marque pour des produits similaires ou identiques. Ce qui n’est pas le cas dans cette affaire. En outre, remarquent les juges, la référence aux marques d’Esso par Greenpeace n’a pas pour but de promouvoir la commercialisation de produits pétroliers.

Le tribunal a également rejeté l’incrimination pour contrefaçon par imitation de marques. Tout en rappelant que le droit des marques ignore l’exception pour parodie, il relève que « le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d’expression implique que l’association Greenpeace France puisse, dans ses écrits ou sur son site internet, dénoncer sous la forme qu’elle estime appropriée au but poursuivi les atteintes portées à l’environnement (...) ».

Cette liberté n’est cependant pas absolue et peut être restreinte pour respecter les droits d’autrui. Toutefois, le tribunal a estimé que les conditions de l’article L 713-3 b sur la prohibition de l’imitation d’une marque n’étaient pas réunies. D’abord, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. Ensuite, les modifications apportées aux logos et leurs commentaires ne visent pas, à l’évidence, la promotion de produits pétroliers, mais relèvent, au contraire, « d’un usage polémique étranger à la vie des affaires ».

Le TGI qui se prononçait au fond a donc repris le raisonnement juridique de la cour d’appel de Paris qui avait infirmé l’ordonnance de référé du 8 juillet 2002, dans un arrêt du 26 février 2003.

Parti d’un investissement initial de 9,95 dollars É.-U., soit le prix que coûte l’ouverture d’un compte Second Life, l’avatar Anshe Chung a fait de sa créatrice Ailin Graef une millionnaire dans la vraie vie. Pour cela, Anshe a acheté sur Second Life de l’immobilier qu’elle a su brillamment subdiviser, développer et paysager avant de le remettre en location ou en vente sur le marché. D’autres avatars ont alors acheté le style de vie ainsi créé par Anshe qui, deux ans et demi plus tard, est devenue un grand promoteur immobilier virtuel dont les projets rivalisent avec les modèles à grande échelle du monde réel.



Anshe Chung n’est que l’un des résidents virtuels du monde Second Life qui assurent à leur propriétaire un revenu confortable. De plus en plus d’abonnés exercent désormais une activité commerciale sur Second Life. En avril 2007, la valeur moyenne des transactions effectuées chaque jour dans cette économie était de 1,5 millions de dollars É.-U. Les produits proposés à la vente vont des vêtements et des cheveux et textures de peau pour avatars aux véhicules, meubles et, bien entendu, maisons – vendus, pour la plupart, sous des marques propres au monde de Second Life. En l’absence de toute barrière financière ou physique à l’entrée, le succès est exclusivement une question de qualité esthétique et d’image de marque. N’importe qui peut se mesurer aux marques les plus importantes, les plus connues et les plus luxueuses du monde réel, dès lors qu’elles sont implantées sur Second Life.

Des menaces planent toutefois aussi sur ce marché virtuel. À la fin de l’année 2006, l’avatar Prim Revolution a en effet provoqué l’ire des résidents de Second Life en mettant en vente sous le nom de CopyBot un programme capable de dupliquer n’importe quel objet virtuel sans le payer – mettant du même coup en danger toute l’économie virtuelle de Second Life ainsi que ses retombées dans le monde réel. Le programme a été interdit par Linden Labs, et les résidents peuvent remplir une déclaration de comportement abusif et porter plainte en vertu de la loi sur le droit d’auteur dans un environnement numérique, mais la procédure est complexe.

Quoi qu’il en soit, l’avenir d’Ailin Graef semble assuré. Elle a en effet fondé Anshe Chung Studios, une vraie entreprise basée en Chine dans laquelle sont créés des environnements immersifs en 3D destinés à des applications aussi diverses que l’enseignement, les conférences d’affaires et l’élaboration de prototypes de produits.

A la question : « Peut-on rire de tout ? », l’humoriste français Pierre Desproges répondait, de façon presque définitive : « On peut rire de tout, oui, mais pas avec n’importe qui. »

Il existe depuis de nombreuses années un fin courant de jurisprudence relatif à la caricature des marques dans un but humoristique. Rarement aveuglées par l'exception de caricature légalisée dans notre droit d'auteur, les premières décisions écartent le raisonnement par analogie qui aurait conduit à admettre le droit de parodier une marque ; elles tendent à considérer que "le droit de faire rire de l'oeuvre d'autrui par le pastiche ou la caricature ne peut trouver application dans le domaine des marques, pour la raison qu'il est strictement commercial et axé sur la recherche du profit".



Pourtant, une tendance plus récente est à la reconnaissance d'un tel droi. Ainsi, plusieurs arrêts ont reconnu la possibilité de caricaturer la marque, même lorsqu'il s'agit de diffuser une information susceptible de nuire à l'activité économique de son titulaire.



Parmi ces arrêts, celui rendu par la Cour d'appel de Versailles (CA Versailles, 17 mars 1994), statuant sur la demande de la société Philip Morris qui reprochait à certains organismes publics d'avoir utilisé sa marque afin de réaliser un film pour une campagne anti-tabac (le cow-boy de Marlboro récitait des slogans contre le tabac), retient que "le pastiche d'une marque est possible lorsque se produit, par imitation, un effet de dérision, de contradiction inattendue ou de brocart ".

Auteurs et victimes de traits d'humour savent bien que le rire est toujours plus éclatant lorsqu'ils se font au dépend d'autrui. Que l'on brocarde une entreprise par le biais de sa marque et l'effet produit, s'il est comique, pourra aussi être préjudiciable au plan commercial. La reconnaissance du droit de critiquer le titulaire en reproduisant ou en imitant sa marque s'inscrit dans le droit fil de cette doctrine.

"On pourrait concevoir qu'une exception de parodie ou de caricature soit admise en matière de marques, même sans texte ..., au nom de la liberté d'expression, à condition cependant qu'elle ne cache pas des motivations mercantiles ou de dénigrement ..." (TGI Nanterre, 4 nov. 2002).

A year ago there was at least 16 shops in Second Life advertising “Ferrari” cars. One model sells for L$1995 (approximately US $7.75). Ferrari does not have an official presence in Second Life.

At least 40 stores in Second Life advertise virtual “Rolex” and “Chanel” watches, averaging around L$350 (US $1.61). Neither Rolex nor Chanel runs any of these stores.

There are more than 50 stores in Second Life carrying virtual sunglasses branded “Gucci,” “Prada,” “Rayban,” and “Oakley.” Each pair is priced around L$125 (US $0.75). None of these stores appears to be owned, sponsored, endorsed, or licensed by any of these companies.

The term “Gucci” alone generates 106 hits in Second Life classifieds, referring shoppers to stores selling virtual versions of nearly every hot product the company makes, including shoes, handbags, and clothing. “Vuitton” generates 39 hits. “Abercrombie” gets 30. “Timberland” gets 26. None of these stores appear to be affiliated with the company behind the name.



“Nike” holds the record, generating 186 hits, many of which link to stores where shoppers can find avatar shoes bearing the company’s distinctive swoosh. Nike itself does not sell any of these shoes.

Even geek-darling Apple isn’t immune. A half-dozen stores in Second Life sell virtual “iPods” for avatars. Some add copyright infringement, preloading the unlicensed “iPods” with songs from artists ranging from Michael Jackson to Gwen Stefani. Apple is not behind these stores.

Nouvelle rubrique sur les livres de cuisine dont les recettes auront été dûment testées.

Le premier donc...



J'en parle avec d'autant plus de fierté que mon père en est l'auteur. Simple et efficace, toutes les recettes prises dans cet ouvrage ont été réalisées avec une facilité déconcertante.

The famous cover photo of the June 1985 issue was of an Afghan refugee, a young 13-year old girl with haunting green eyes. The photograph was taken in a small tented schoolroom by National Geographic photographer Steve McCurry in a Peshawar, Pakistan refugee camp.

After the US-led invasion of Afghanistan a search was conducted for the (presumably grown) girl.

Remarkably, a National Geographic television film crew found her, and she was identified in 2002 as Sharbat Gula, a Pashtun woman married and living with her family, and quite unaware of her fame as a photographic subject. Steve McCurry again photographed Sharbat Gula for the second time in her life.

Her story was told in the April 2002 issue of National Geographic and in a National Geographic television documentary. She stated then that the two famous photos of her, the one from 1985 and the follow-up in 2002, were the only times she had ever been photographed.

A fund named after Gula was created and initially funded by the Society and contributed to by thousands of readers which resulted in a partnership between National Geographic and the Asia Foundation in the creation of a girls' school in Afghanistan that taught hundreds of teenage girls with both a vocational and basic education, in addition to a hot meal and health care. The funds also contributed to the construction of a public school for girls in Kabul

The disclosure of the earlier design should be clear enough to enable an appropriate comparison with the challenged design.

If it is not, the application (or invalidity request) should be rejected as not well-founded.



In this case, the Board was not convinced that the picture – being the only pertinent piece of evidence of divulgation – permitted a reliable comparison with the contested design for the purpose of assessing the overall impression they produce on the informed user.



The Board indicated that it possibly agreed with the contested decision's finding that the legs of the two barbecues are different (in the contested design there are two wheels) but noted that this difference had little weight in the overall assessment.

The wheels are purely functional (they make it easier to transport the barbecue) and do not play a primary role in the visual impression that the entire barbecue produces on the viewer. It followed that this picture, which failed to adequately represent the earlier design, thereby rendering any comparison with the contested design impossible, did not amount to divulgation for the purpose of Article 7(1) CDR.

The Board therefore concluded that the application for a declaration of invalidity must be rejected as unfounded.