Le site Legalis.net rapporte l'affaire suivante.

Dans une décision du 10 janvier 2008, le tribunal de commerce de Paris a pris en compte la popularité et l’attractivité des iPods pour évaluer le montant des dommages et intérêts attribués à Apple, fabricant et titulaire des droits sur ces baladeurs numériques. Des contrefaçons de ces produits avaient été saisies par la douane française.

Celle-ci avait alors procédé à une enquête qui lui avait permis de constater que ces baladeurs étaient proposés à la vente sur un site internet. Apple a donc assigné la société exploitant ce site en contrefaçon. Il estimait son manque à gagner à 5 247 euros pour les 66 baladeurs saisis par la douane.
Après avoir mis en évidence le caractère contrefaisant des produits saisis et de ceux proposés sur le site en cause, les juges consulaires ont considéré que le nombre de produits contrefaisants vendus devait être conséquent « eu égard au nombre de transactions effectuées sur ce marché en particulier pour ce type de produits attractifs ».

Ils en ont déduit que le préjudice subi par Apple serait réparé par l’allocation de 80 000 euros de dommages et intérêts, somme supérieure au manque à gagner invoqué par Apple.

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Cf. les seuls vrais sur: www.apple.fr

Notons "que la société Apple a déposé les modèles du design de cet iPod le 19 décembre 2005 et verse aux débats copie des certificats d’enregistrement communautaires enregistrés sous les numéros 000450796-0002, 000450796-0003 et 000450796-0004".