Accademia dei Venti (2)
Par Benjamin Martin-Tardivat le vendredi 28 mars 2008, 07:47 - Accademia dei Venti - Lien permanent
Et, avant d'entrer dans le vif de nos publications, voici les statuts de
l'association:

ARTICLE 1 - CONSTITUTION.
L’association dénommée ACCADEMIA DEI VENTI dont le siège est situé à VENTOTENE, Piazza Castello, 5 est constituée ce jour. L’association est une organisation non lucrative d’utilité sociale (onlus). L’association est organisée selon les articles des présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET
L’association est à but non lucratif, ce qui signifie qu’elle poursuit exclusivement des projets de solidarité sociale. L'objet de l'association est le développement d’activités dans le domaine culturel européen au sens le plus large, notamment par la valorisation des documents imprimés et des épreuves photographiques dont l’origine est située en Europe ou autour de la Méditerranée. En particulier, l’association se propose :
- de contribuer à la protection des collections publiques et privées dans le respect des conventions européennes, - de promouvoir l’intérêt pour l'étude, pour la collection, pour l'échange des livres anciens et des photographies originales, - de faciliter l’échange d’information et de matériaux entre les amateurs, - d’organiser des activités didactiques et de voyages, d’excursions, de conventions, - de favoriser des publications, et des expositions, et tout autre moyen nécessaire ou utile à la divulgation des Ouvres sur papier en général.
L’Accademia dei Venti s’inspire du Manifeste de Ventotene, rédigé en 1941 par Altiero Spinelli.
ARTICLE 3 - DUREE
La durée de l’ association est fixée jusqu’au 31 décembre 2050, et pourra être prorogée après délibération de l’ensemble des membres.
ARTICLE 4 - PATRIMOINE
Le patrimoine de l’ association est constitué :
a) des cotisations et des éventuelles contributions volontaires des membres, b) des contributions et subventions de collectivités publiques, des dons de personnes physiques et morales, c) d’éventuels donations et legs, d) des fruits des éventuelles prestations de service de l’Accademia.
ARTICLE 5 - ADMISSION
Peuvent s’inscrire à l’association tout ceux qui en partagent les objectifs, que ce soit des personnes physiques, morales ou d’autres associations.
ARTICLE 6 - RADIATION
La qualité de membre peut se perdre en cas de non paiement de la cotisation annuelle, décès, démission volontaire ou d’exclusion décidée par le Conseil des Venti pour motifs graves et pour tous les autres cas prévus dans la loi.
ARTICLE 7 - membres
Tous les membres ont les mêmes droits démocratiques au sein de l'association et se répartissent entre membres ordinaires, bienfaiteurs, d’honneur et perpétuels.
ARTICLE 8 - ORGANISation
L’association est constituée d’une Assemblée Générale, d’une Direction Générale formée du Président, du Secrétaire général et du Secrétaire de rédaction. d’un Conseil des Venti formé de la Direction Générale, d’un Collège Scientifique, et d’un Collège de Prud’hommes, L’administration ordinaire et extraordinaire de l’association est confiée à la Direction Générale.
Le Conseil des Venti organise tous les cinq ans les élections pour le renouvellement de ses mandats à l’occasion de l’assemblée générale annuelle ordinaire.
La date des élections est communiquée aux membres par le secrétaire général au moins un mois avant l'assemblée.
Les élections sont organisées après l'exposé du Secrétaire Général sur l’activité du dernier exercice de l’Accademia.
Les résultats sont aussitôt proclamés à l’assemblée par le Président.
Les membres élus aux différents conseils entrent immédiatement en fonction et restent en charge pour les 5 années suivantes.
Ils sont rééligibles.
ARTICLE 9 - ASSEMBLEE
Tous les membres forment l’assemblée. L’assemblée est convoquée par le Secrétaire général et présidée par le Président. En son absence, par un membre de la Direction Générale.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple à l’exception notable des délibérations concernant les modifications de statut, une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés est alors requise.
Chaque membre dispose d’une voix, chaque membre peut être représenté par autre membre désigné par écrit. Aucun membre ne peut utiliser plus de 3 pouvoirs.
L’assemblée se réunie au moins une fois par an pour délibérer dans le domaine de sa compétence.
Tous les 5 ans au minimum, l’assemblée élit parmi ses membres, le Président, les Secrétaires, les Scientifiques et les Prud’hommes.
Les élus forment tous ensemble le Conseil des Venti.
ARTICLE 10 - CONSEIL DES VENTI
Il est composé des membres de la Direction Générale et des deux collèges, mentionnés à l’article 8.
Le Conseil définit la politique générale. Il formule les orientations que la Direction devra mettre en Ouvre.
Le Conseil des Venti est convoqué par le Secrétaire au moins deux fois par an par le biais d’un courrier et délibère dans les domaines relevant de sa compétence.
ARTICLE 11 - DIRECTION GENERALE
La Direction Générale est composée du Président, du Secrétaire Général et du Secrétaire de rédaction, élus par l’assemblée générale des membres de l’Accademia.
La Direction Générale est investie des pouvoirs inhérents à l'administration ordinaire et extraordinaire de l’association à l’exception de ceux réservés à l’assemblée par loi ou par statut. La Direction pourra déléguer partie de ses propres pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.
ARTICLE 12 - LE PRESIDENT, LES SECRETAIRES
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice, il a le pouvoir d’ester,
Il préside les assemblées générales et le Conseil des Venti. En cas d’absence ou d’empêchement il sera substitué par le Secrétaire général ou par le Secrétaire de rédaction. Le Secrétaire général établit au terme de chaque exercice social un rapport sur l’activité de l'association qui est présenté à l’assemblée annuelle, tiens la liste des membres, et rédige les minutes, il est responsable de la comptabilité de l' association et présente le bilan prévisionnel et final.
ARTICLE 13 - COLLEGE SCIENTIFIQUE
Le Collège scientifique est élu au sein de l’assemblée. Il est composé d’un nombre impair de membres limités à 11 avec des compétences techniques ou professionnelles appréciées par l’assemblée. Il surveille l'administration et la gestion du patrimoine en particulier concernant l’application des normes légales et du statut et peut procéder à tout instant aux vérifications et inspections nécessaires.
ARTICLE 14 - COLLEGE DES PRUD'HOMMES
Le Collège des prud’hommes est élu par l’assemblée et le nombre de ses membres est limité à 6.
Ils jugent et statuent sur les controverses opposant les membres entre eux ou avec les organes de l’association. En particulier, les prud’hommes contrôlent la conformité avec l’objet de l’association des conventions conclues avec des tiers.
Les décisions du collège sont contraignantes pour les membres.
ARTICLE 15 - INCOMPATIBILITE
Ne peuvent assumer les charges électives à l’intérieur de l’Accademia, les membres qui, en tant que fonctionnaires ou salariés, exercent une activité dans les administrations pouvant limiter ou contrôler les mouvements des biens culturels, inspecteurs, censeurs ou douaniers.
Les divers mandats ne sont pas cumulables, un membre peut être élu d’un seul des deux Collèges ou faire partie de la Direction.
ARTICLE 16 - RETRIBUTION
Tous les membres participent aux travaux et accomplissent leur mission à l'intérieur de l’association à titre bénévole et gratuit.
L’assemblée a faculté à prévoir les émoluments et les honoraires attribuées aux non-membres ou consentis par le statut.
Pour les membres de l’organisme, il est prévu une dérogation de la part du Secrétaire général pour les seuls remboursements des frais de mission.
ARTICLE 17 - ASSOCIATION AFFILIEE
Au travers des conventions possibles, peuvent s’affilier à l’Accademia dei Venti d’autres associations européennes, nationales ou locales ayant comme objectifs la culture et la valorisation des collections.
ARTICLE 18 - BILAN
Les exercices courent du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
La Direction générale, sur proposition du Secrétaire général approuve d’ici au 30 mai de chaque année les bilans en cours et prévisionnel, qui seront soumis à l’approbation de l'Assemblée.
Les éventuels profits ou avances de gestion devront être employés exclusivement pour la réalisation des objectifs de l’association, ils ne pourront en aucun cas être distribués, sauf si la destination et la distribution en étaient imposés par la loi ou étaient effectués en faveur d’une autre association poursuivant le même objet.
ARTICLE 19 - MODIFICATION DE STATUT
Les propositions de modification de statuts devront être présentées à l’assemblée générale par un minimum de 50 membres, les modifications rendues nécessaires par l’application de la loi ou décidés par la Direction générale, et qui revêtent un caractère de particulière urgence, sont proposées directement à l’assemblée.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION
En cas de dissolution pour quelle que cause que ce soit, le patrimoine résiduel après le paiement de toutes les dettes, sera offert à la bibliothèque municipale de Ventotene ou à une autre bibliothèque publique dans le respect de l’article 3 §190 de la loi italienne du 23 décembre 1996 n¡ 662, sauf dispositions diverses imposées par la loi au moment de la dissolution.
Ces statuts ont été enregistrés le 14 juin 2002 à Formia par le Directeur R. F. , Dottore Cosmo Di Mille, sous le numero 1.697.
Le même jour, le directeur ÒTributario dall’AnagrafeÓ, Giovanni Maddalena a attribué à l’Accademia dei Venti un numéro de "codice fiscale" italien : 90032210594.