La CJCE a limité, jeudi 10 avril, la portée des droits de la célèbre marque "à trois bandes" d'Adidas, qui a porté plainte contre des concurrents utilisant des motifs voisins sur des gammes de vêtements.

La Cour européenne de justice a estimé qu'on ne pouvait interdire l'usage "honnête" de motifs ressemblant à ses fameuses trois bandes, tout en reconnaissant à l'équipementier sportif un droit sur sa marque.

"L'intérêt général consistant à laisser certains signes disponibles à tous ne restreint pas le droit exclusif du titulaire d'une marque", a jugé la CJCE. "Le titulaire de la marque ne peut cependant interdire aux tiers l'usage d'indications descriptives, pour autant qu'il en soit fait un usage honnête."

A l'origine de l'affaire, une plainte du groupe devant la justice néerlandaise à l'encontre de plusieurs entreprises, Marca Mode, C&A, H&M et Vendex, à qui il reprochait de commercialiser dans ce pays des vêtements de sport et de loisir sur lesquels figuraient deux bandes parallèles.

Adidas faisait valoir que ce motif pouvait être source de confusion avec ses propres produits, ornés de trois bandes. Ses adversaires arguaient, de leur côté, de leur liberté de faire figurer deux bandes à des fins décoratives sur leurs vêtements.

Le tribunal néerlandais avait alors saisi la justice européenne.

Celle-ci a estimé qu'il revenait au juge national de "vérifier si le consommateur moyen peut se méprendre sur l'origine des vêtements de sport et de loisir sur lesquels sont apposés des motifs à bandes aux mêmes endroits et avec les mêmes caractéristiques que le motif à bande d'Adidas, à la différence près qu'ils sont composés de deux et non de trois bandes".