Un classique. La chaise longue LC4 (Cassina I Maestri Collection) conçue par Le Corbusier, Pierre Jeanneret et Charlotte Perriand. Cassina détient aujourd’hui les droits de reproduction exclusifs. (Photo Cassina)

La conception de dessins et modèles industriels, qui marie les éléments fonctionnels et esthétiques d’un objet, englobe un grand nombre de disciplines.

Ainsi a pu-t-on lire que la conception de dessins et modèles est “le facteur essentiel de l’humanisation novatrice des techniques et le facteur essentiel des échanges culturels et économiques”.

Il s’agit d’un domaine complexe, offrant différentes options et différents régimes de protection des dessins et modèles, allant des législations sui generis relatives aux dessins et modèles, des dessins et modèles non enregistrés et des brevets de dessin ou modèle au droit d’auteur et aux marques.
De fait, il n’existe pratiquement aucun sujet relevant de la propriété intellectuelle qui soit plus difficile à classer que la conception de dessins et modèles industriels. Et ce fait a des répercussions importantes sur les moyens et les conditions de sa protection. Si le dessin ou modèle d’un objet quelconque peut être classé comme une œuvre d’art appliqué, par exemple, il peut bénéficier de la protection accordée en vertu de la loi sur le droit d’auteur, la durée de la protection étant alors très supérieure aux 10 ou 15 ans voire 25 ans accordés en vertu de la législation sur les droits et modèles enregistrés.

On a eu un exemple devenu classique de ce problème en 1929, lorsque l’architecte et concepteur suisse Charles Édouard Jeanneret, mieux connu sous le nom de Le Corbusier, a conçu une série de meubles dont chacun se ramenait à l’expression concrète de sa propre fonction. Les concepteurs de cette école privilégiaient le concept d’“utilisation” et les impératifs propres à ce concept. L’objet lui-même, dépourvu de tout ornement, tire sa beauté de sa nature même.

La production industrielle de ces objets n’est intervenue que plus de 30 ans plus tard et ce n’est que plus de 60 ans plus tard que s’est posée la question de savoir si ces chaises étaient des œuvres d’art appliqué. Cela a notamment débouché sur une affaire appelée à faire date et jugée conformément à la législation allemande sur le droit d’auteur(Décision I ZR 15/85 du 10 décembre 1986, publiée in GRUR 1987, page 903 ("Le Corbusier-Möbel")). Ce jugement a été important notamment en précisant que les critères permettant de juger si un objet donné pouvait être considéré comme une œuvre d’art appliqué aux fins de la protection du droit d’auteur ne devaient pas dépendre de la finalité de cet objet.

Aujourd’hui, la conception de dessins et modèles est un élément essentiel du succès de l’image de marque et contribue très largement à faire connaître le produit aux consommateurs. Le i-Pod d’Apple et les calandres d’automobiles, comme le Jeep® grille design emblématique de la marque DaimlerChrysler, ne sont que deux des nombreux exemples d’entreprises exploitant des modèles bien établis pour créer de nouveaux produits.

Toutefois, les dessins et modèles bien accueillis par le public attirent également les imitateurs. Un dessin ou modèle apprécié du public est copié dès qu’il fait son apparition sur le marché. Pourtant, beaucoup de concepteurs et de sociétés ne savent pas qu’ils doivent rechercher une protection active ou sont mal informés des différentes possibilités qui s’offrent à eux. Les législateurs s’emploient à régler ce problème. L’un des nouveaux moyens d’obtenir une protection rapide et rentable des dessins et modèles est le dispositif de protection des dessins ou modèles non enregistrés de l’Union européenne (UE). Avec les premières actions en atteinte aux droits intentées avec succès en vertu de la législation de l’UE sur les dessins et modèles non enregistrés, on a pu constater que les concepteurs et les entreprises se prévalent de plus en plus de ce droit relativement nouveau.

"Among the new ways of obtaining rapid and cost effective design protection is the un-registered design protection scheme of the European Union (EU). With the first successful infringement cases now being brought under EU unregistered design law, you should hear about the increasing use of this relatively new right by designers and businesses."



Charlotte Perriand, 1928