Le tribunal de commerce de Paris a rendu, le 30 juin 2008, trois décisions sanctionnant la responsabilité d’eBay dans la vente de produits contrefaisants ainsi que dans la commercialisation en dehors des réseaux de distribution sélective de parfums Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain. Le montant cumulé des dommages et intérêts alloués dans ces trois jugements avoisinent les 40 millions d’euros. L’exécution provisoire de ces décisions a été ordonnée.

Selon les juges, eBay ne peut pas invoquer le régime dérogatoire de responsabilité des hébergeurs car son activité principale relève de « l’intermédiation entre vendeurs et acheteurs ». Ainsi, en tant que courtier, le site de vente aux enchères est soumis au régime commun de la responsabilité civile. Or, les magistrats relèvent qu’eBay a manqué à plusieurs de ses obligations, notamment celle de vérifier que les vendeurs réalisant un nombre important de transactions sont immatriculés auprès du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers. Mais ils lui reprochent surtout de n’avoir pas respecté son obligation de s’assurer que son activité ne génère aucun acte illicite, à savoir la vente de produits contrefaisants ou la violation des réseaux de distribution sélective.

Dans les décisions Christian Dior Couture et Louis Vuitton Malletier, ils estiment qu’eBay aurait dû mettre en place des mesures efficaces contre la contrefaçon comme l’obligation, pour les vendeurs, de fournir une facture d’achat ou un certificat d’authenticité. Ils mettent également en avant le fait que les annonces portant sur des ventes de produits contrefaisants sont facilement identifiables soit par la mention « contrefaçon » qui apparaît parfois clairement, soit au regard du prix de vente. Les juges en déduisent qu’eBay est responsable à la fois du préjudice lié à l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle mais aussi du préjudice causé à l’image de ces deux sociétés. Selon eux, celui-ci ne s’apprécie pas au regard des investissements réalisés pour promouvoir les marques concernées mais au regard des revenus perçus par eBay grâce à l’insertion et la mise en valeur des annonces illicites.

Dans la décision relative à la vente des parfums Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain, les juges soulignent l’absence de programme visant à lutter contre les atteintes aux réseaux de distribution sélective malgré les demandes répétées des sociétés demanderesses. De nouveau, ils mettent l’accent sur la facilité d’identifier les annonces portant sur des ventes illicites, le nom des parfums apparaissant clairement. Ils vont encore plus loin dans cette logique puisqu’ils interdisent à eBay de diffuser des annonces concernant ces parfums sous astreinte de 50 000 euros par jour de retard. En effet, ils estiment qu’eBay a engagé sa responsabilité et a commis des fautes d’abstention, de négligence et de parasitisme. eBay a interjeté appel de ces trois jugements.