... rapprochant les législations des Etats membres sur les marques - Remplace la directive 89/104 à partir du 28 novembre 2008

Je cite, avant tout, notre Maître à tous, Jean-Jo, qui à propos du texte de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des Etats membres sur les marques (JO du 8 nov. 2008, L 299/25), écrit:.

"Le législateur communautaire a estimé que dans la mesure où le contenu de la directive 89/104 avait été modifié, il convenait, "dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive" (considérant n° 1).

On ne peut qu’être perplexe devant une telle affirmation. La lecture du tableau de concordance (annexe II) indique que les modifications sont minimes, voire insignifiantes. Les numéros des articles ne changent pas.

Quelle mouche a piqué le législateur communautaire ? Sans donner la moindre justification, il abandonne, à certains endroits, l’adjectif "similaire" pour le remplacer par "analogue" quand il s’agit de marques ou de signes et par "comparable" quand il s’agit de produits. Pire, l’article 5 utilise l’expression "signe comparable" !....

Ces modifications sont d’autant plus incompréhensibles que les versions allemande, anglaise, italienne et espagnole conservent l’adjectif "similaire""

Mais:

SIMILAIRE : "Qui est plus ou moins de même nature qu'une/que d'autre(s) entité(s)"
ANALOGUE : "Qui présente une analogie" donc "Rapport de ressemblance, d'identité partielle entre des réalités différentes préalablement soumises à comparaison; trait(s) commun(s) aux réalités ainsi comparées, ressemblance bien établie, correspondance".

Attention, la modification n'est peut être pas sans conséquence!