Deux décisions des Chambre des Recours de l’OHMI viennent d’être annulées par le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes.

Demande de marque communautaire verbale FUN pour des« Véhicules terrestres à moteur, et leurs pièces et parties constitutives ».

La deuxième chambre de recours de l’OHMI a considéré que le public pertinent était composé des consommateurs moyens anglophones âgés de 18 à 70 ans (« ce qui correspond à la tranche d’âge des personnes intéressées par les véhicules terrestres à moteur et leurs pièces et parties constitutives »). Pour ce public, le mot « fun » en rapport avec un véhicule terrestre à moteur serait perçu comme l’indication que le véhicule a un aspect original et est particulièrement amusant à conduire.

Le Tribunal, quant à lui, décide :
« Cependant, si, dans certains cas, un véhicule terrestre à moteur peut être une source d’amusement pour son conducteur, le signe FUN ne dépasse pas le domaine de la suggestion.

Dans ces circonstances, force est de constater que le lien existant entre le sens du mot « fun », d’une part, et les véhicules terrestres à moteur, d’autre part, apparaît trop vague, indéterminé et subjectif pour conférer à ce mot un caractère descriptif par rapport auxdits produits.

À la différence de certaines indications descriptives des caractéristiques d’un véhicule, telles que turbo, ABS ou 4x4, le signe FUN situé à l’arrière d’un véhicule ne peut pas servir pour désigner directement un véhicule terrestre à moteur ou une de ses caractéristiques essentielles. Ainsi situé, il sera perçu par le consommateur pertinent comme une désignation de l’origine commerciale du produit. »