Principe : « vendre la photo d'une vedette prise dans un lieu privé est passible d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende » et ce, depuis 1970.

Au lendemain de l’affaire Markovic (ancien garde du corps d’Alain Delon retrouvé mort et qui débouche sur une série de rumeurs de photos d’un genre particulier sur lesquelles apparaîtrait Claude Pompidou, l’épouse de Georges Pompidou alors ancien premier ministre), la violation de la vie privée a été introduit en droit français.



Une photo volée prise dans un endroit public peut seulement faire l'objet d'une condamnation à des dommages et intérêts. Mais si la photo a été prise dans un lieu privé : un an de prison et de 45 000 euros d'amende.

Si l’action civile est privilégiée, le pénal offre néanmoins la possibilité dune enquête afin, notamment, de découvrir l’auteur des photos volées. Le juge d'instruction peut alors ordonner des perquisitions et des saisies afin de déterminer les photographes qui peuvent dès lors être placés en garde à vue, mis en examen et renvoyés devant le tribunal correctionnel.




Claire Chazal, une pionnière ?

La star de TF1 a ainsi obtenu d'un juge d'instruction la perquisition des bureaux de Voici et la saisie de la facture de l'agence de presse à l'origine de photos avec son fils prises dans une propriété privée. Une perquisition au siège de l'agence a permis de découvrir l'identité des photographes, qui ont été condamnés. L'affaire est remontée jusqu'à la Cour de cassation, qui a donné raison à Claire Chazal en décembre 2000.

Et Maurice ?

Quatre photographes amateurs ayant vendu des images du mariage de Patrick Bruel, en 2004, sont actuellement jugés.

Après avoir été mariés civilement par Bertrand Delanoë, les époux Bruel, se marient dans la synagogue attenante au consistoire israélite de Paris, rue de la Victoire. Le 4 octobre, Voici publie, en une et sur quatre pages, le roman-photo du mariage.

L'analyse des photos permet de déterminer à quel endroit, dans la synagogue, se tenaient les apprentis photographes. Grâce au film vidéo d'un ami de Patrick Bruel, les époux resserrent leur enquête autour de quatre jeunes femmes. Une fois sûrs qu'elles ne font pas partie de leurs cercles familiaux, Amanda et Patrick Bruel portent plainte au pénal devant le doyen des juges d'instruction à Paris en février 2005.

Relevés des écoutes téléphoniques entre les personnes soupçonnées, le consistoire et le standard de Voici, investigations financières pour repérer les virements faits par les journaux, confrontations des suspects en présence du couple Bruel, du président du consistoire de Paris et du grand rabbin de Paris…

La garde à vue puis la mise en examen suivent.

Tous auraint reconnu les faits et ont exprimé des regrets, ignorant «que cela prendrait de telles proportions».